Dans le cas d’une entreprise, la compliance s’applique principalement à 5 grands domaines :


Le respect des règles de concurrence & des pratiques commerciales : opérer sur un marché en respectant les règles d’une concurrence loyale et non faussée

La prévention de la corruption (y compris fraude et conflits d’intérêts) et l’intégrité du comportement des collaborateurs : s’assurer que chaque action engagée au nom de la société est conforme aux lois anticorruption dans le monde ainsi qu’aux valeurs et aux normes d’intégrité de l’entreprise

La responsabilité sociale et environnementale : intégrer les attentes des parties prenantes (salariés, fournisseurs, clients, communautés locales, etc)

Toutes les règles spécifiques (hard law ou soft law) qu’une entreprise doit respecter pour mener ses opérations de manière sûre : protection des données personnelles, cyber sécurité, contrôle des exportations, droit de la consommation, droit boursier, législations anti-blanchiment et financement du terrorisme, etc, .

L’application de normes ou de réglementations spécifiques à chaque secteur d’activité ( banques, télécommunications, santé, etc)


L’objet d’un programme ou d’une action de compliance n’est pas de créer un droit spécifique ou de rendre plus complexe le fonctionnement de l’entreprise, il est de rendre les règles applicables à l’entreprise intelligibles pour tous les collaborateurs et de leur donner les moyens de les respecter avec confiance dans tous les pays où l’entreprise opère.

Il est également de permettre aux managers de piloter les opérations en anticipant d’éventuelles non-conformités susceptibles d’entamer la réputation et de mettre en cause la responsabilité de l’entreprise.

Bien utilisée, c’est donc une sécurité pour l’entreprise et pour les salariés et c’est aussi un formidable outils de compétitivité et de performance à long terme.